Déroulement de la vérification périodique

Si vos instruments de pesage sont utilisés, même occasionnellement pour :

1. a) Les transactions commerciales,
2. b) Le calcul d’un péage, tarif, taxe, prime, amende, rémunération, indemnité ou redevance,
3. c) L’application d’une législation, ou d’une réglementation, ou pour des expertises judiciaires.
4. d) La pratique médicale en ce qui concerne le pesage de patients pour des raisons de surveillance, de diagnostic et de traitements médicaux.
5. e) La fabrication de médicaments sur ordonnance en pharmacie et la détermination des masses lors des analyses effectuées dans les laboratoires médicaux et pharmaceutiques.
6. f) La détermination du prix en fonction de la masse pour la vente directe au public et la confection de préemballages.

Ils s’inscrivent dans le cadre de la métrologie légale, et sont donc soumis à vérification périodique. 

Périodicité.

La périodicité de vérification est de deux ans pour les instruments utilisés pour la vente directe au public et ayant une portée maximale de 30 kg. Elle est d’un an pour tous les autres usages réglementés.

Vérification.

1) Lors de nos interventions en matière de vérification périodique, nos techniciens réalisent, selon la réglementation, un examen administratif pour  s’assurer de: 

La présence d’une plaque signalétique comprenant les mentions légales et le marquage CE.

Les dispositifs de scellement.

Le respect des dispositions réglementaires des connexions des périphériques aux instruments de pesage.

La vignette encours de validité.

La présence du carnet métrologique.

2) Puis, ils opèrent le contrôle métrologique à proprement dit c’est-à-dire : 

Divers essais obligatoires réalisés avec une procédure respectant les exigences règlementaires et effectués à l’aide de poids étalons certifiés conformes.

En fin d'opération.

Ils mettent à jour le carnet de métrologie qui accompagne chaque balance homologuée et, conformément à la réglementation, apposent une vignette de vérification périodique verte (ou rouge si non-conformité !).

Nous sommes également  réparateurs agréés. Nous pouvons donc réparer une balance dans la foulée d’une vérification ayant mis en valeur la non-conformité de l’instrument.  Nous sommes tenus néanmoins d’apposer une vignette rouge et de vous présenter un devis avant réparation. Après réparation, une nouvelle vérification sera réalisée permettant l’obtention de la nouvelle vignette verte.